Conditions générales One IDEXX

Conditions générales

IDEXX vous propose, en tant que client, une large gamme de produits et de services (" Offres "). Sauf accord contraire dans un Accord spécifique (un accord distinct et unique signé par vous et IDEXX - voir la section " Définitions "), toutes nos Offres sont régies uniquement par les présentes Conditions générales (telles que définies dans la section " Définitions "). En achetant ou en utilisant une Offre, vous acceptez les présentes Conditions générales, et nous vous invitons à les lire attentivement et à les comprendre dans leur intégralité avant d'acheter ou d'utiliser l'une de nos Offres.

Les présentes conditions générales constituent un contrat contraignant entre vous et nous. Nous n'acceptons aucun bon de commande ou autre ordre de travail qui incluent des conditions différentes ou supplémentaires aux présentes conditions générales, et Nous rejetons toute condition contradictoire contenue dans une acceptation, une commande ou un document similaire que vous nous envoyez.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales à tout moment, à notre seule discrétion. La version des conditions générales en vigueur au moment où vous commandez nos offres s'appliquera à ces offres. Vous pouvez télécharger les présentes conditions générales et accéder aux versions antérieures en cliquant sur le lien hypertexte situé en haut de cette page.

1. Définitions
2. Conditions supplémentaires ; ordre de préséance
3. Frais, paiements et retours
4. Droits de propriété
5. Confidentialité
6. Vos responsabilités lors de l'utilisation de nos offres
7. Nous respectons votre vie privée
8. Garanties limitées IDEXX
9. Limites de responsabilité
10. Résiliation de l'accord
11. Résolution des litiges
12. Autres conditions

1. Définitions

Par sociétés affiliées, on entend les entités (entreprises) qui appartiennent au groupe IDEXX, c'est-à-dire IDEXX Laboratories, Inc. et ses filiales.

Par informations confidentielles, on entend celles qui sont marquées comme étant confidentielles ou exclusives, ou dont une personne raisonnable devrait savoir qu'elles sont confidentielles. Elles comprennent tous les prix ou autres conditions spécifiques qu'IDEXX vous fournit, y compris les programmes d'incitation d'IDEXX. Les informations confidentielles comprennent également les logiciels, le savoir-faire, les secrets commerciaux et les informations non publiques concernant nos clients, nos Offres ou nous-mêmes.

Par documentation, on entend la documentation technique, les spécifications, l'étiquetage, les notices d'emballage, les manuels d'utilisation, les modes d'emploi et autres informations similaires que nous vous fournissons.

Par propriété intellectuelle, on entend les brevets, les droits d'auteur, les secrets commerciaux, les marques (y compris les noms commerciaux, les logos et les marques de service) et le savoir-faire confidentiel, qu'ils soient enregistrés ou non, y compris toute demande ou tout enregistrement pour chacun d'entre eux, ainsi que leur équivalent à l'échelle mondiale.

Par Conditions générales, on entend les présentes conditions générales, les conditions générales de l'offre logicielle (le cas échéant) et toutes les conditions spécifiques de l'offre.

Par Offres, on entend les produits et services IDEXX.

Par Conditions spécifiques de l'offre, on entend les conditions supplémentaires qui s'appliquent à certaines offres. Toute référence aux présentes conditions générales inclut également les conditions spécifiques applicables à l'offre.

Par Accord spécifique, on entend un accord distinct signé par IDEXX Laboratories, Inc. (ou l'une de ses Sociétés affiliées) et par vous-même.

Par Conditions générales de l'offre logicielle, on entend les conditions supplémentaires qui s'appliquent généralement aux offres de logicielsIDEXX.

Par Tiers, on entend toute personne ou entité autre que vous ou IDEXX.

Par Utilisation, on entend toute utilisation d'une offre IDEXX.

Par IDEXX, nous, notre et nos, il est fait référence à IDEXX Laboratories, Inc. ou à sa société affiliée telle qu'elle peut être identifiée sur une facture, un bordereau d'expédition, une confirmation de commande ou tout autre document similaire.

Par Clients ou vous, il est fait référence à vous en tant que client d'IDEXX.

2. Conditions supplémentaires ; ordre de préséance

2.1 Conditions supplémentaires. Outre les présentes conditions générales, les conditions générales de l'offre logiciel  le s'appliquent à nos offres de logiciels. Des conditions spécifiques supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines offres. Si vous achetez ou utilisez des offres de logiciels, vous acceptez les conditions générales afférentes. Si vous achetez ou utilisez des offres assorties de conditions spécifiques, vous acceptez ces conditions.

2.2 Ordre des conditions. En cas de conflit ou d'incohérence entre ou parmi un accord spécifique, les présentes conditions générales, les conditions générales de l'offre logicielle et toutes les conditions spécifiques de l'offre, prévalent dans l'ordre qui suit : d'abord, l'accord spécifique (sauf indication contraire) ; ensuite, les conditions spécifiques de l'offre ; puis, les conditions générales de l'offre logicielle (si elles s'appliquent à nos offres de logiciel) ; et enfin, les présentes conditions générales.

3. Frais, paiements et retours

3.1 Frais et conditions de paiement. Tous nos frais vous sont facturés directement, sauf si vous avez acheté nos Offres par l'intermédiaire d'un distributeur autorisé, auquel cas le distributeur vous facturera. Sauf disposition contraire dans un Accord spécifique, les frais applicables à nos Offres sont spécifiés sur nos formulaires de commande, nos sites web, nos annuaires de services, ou tels qu'ils sont publiés ponctuellement. Nos tarifs n'incluent pas les taxes, ni les frais de tiers de quelque nature que ce soit, tels que les taxes de vente, la TVA, les frais d'accès à internet, les frais de téléphonie mobile (cellulaire) ou les frais de fournisseur d'accès à l'internet. Si de tels frais s'appliquent, vous êtes tenus de les payer. Sauf disposition contraire contenue dans un accord spécifique ou des conditions spécifiques de l’offre, les paiements sont dus le 25e jour du mois suivant la date de notre facture. Nous pouvons modifier à tout moment vos conditions de paiement ou révoquer tout crédit qui vous a été précédemment accordé. Toute extension des conditions de paiement au-delà de ces conditions standard nécessite notre accord écrit préalable. Les retards de paiement seront soumis à des frais financiers de1,5% par mois ou au taux d'intérêt maximum autorisé par la loi. Vous devez effectuer les paiements dans la devise spécifiée sur notre facture. Si, à tout moment, vous n'avez pas payé tous les montants dus, à l'exception des montants contestés de bonne foi, nous pouvons, sans préjudice de nos autres droits, arrêter ou suspendre tout ou partie des offres que nous vous fournissons. Vous acceptez que si vous ne payez pas les factures comme prévu, vous êtes responsable des frais et coûts raisonnables de recouvrement et/ou de frais juridiques.

3.2 Estimations et devis. Les estimations et les devis ne sont valables que s'ils sont présentés par écrit et ne sont valables que pendant 30 jours, à moins qu'ils n'indiquent une période différente. Vos commandes ne sont pas valables tant que nous ne les avons pas acceptées par écrit.

3.3 Réception et retour des produits. Le titre de propriété et le risque de perte des produits qui vous sont expédiés (à l'exception des logiciels) vous sont transférés à notre lieu d'expédition, au moment où le produit a été mis à disposition pour être récupéré à cet endroit. Toutes les ventes sont définitives et vous ne pouvez pas retourner les produits sans notre autorisation écrite. Les retours autorisés ne donnent droit qu'à un crédit et certains produits sont soumis à des frais de restockage.

4. Droits de propriété

4.1 Propriété de notre matériel. Nombre de nos Offres contiennent un contenu exclusif appartenant à IDEXX et/ou à ses concédants de licence. A moins que la propriété ou une licence d'utilisation ne vous soit spécifiquement accordée par écrit, IDEXX et/ou ses concédants possèdent et conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Offres et à toute la propriété intellectuelle associée, et rien dans les présentes conditions ne vous fournira une licence ou un droit sur la propriété intellectuelle d'IDEXX par implication, estoppel ou autre.

4.2 Marques IDEXX. Vous vous engagez à ne pas utiliser le nom IDEXX ou les marques IDEXX sans notre consentement écrit, et en particulier vous vous engagez à ne pas utiliser le nom ou les marques IDEXX dans toute publicité, opération marketing, dans le cadre académique ou encore dans le cadre de publications sans avoir reçu au préalable notre accord écrit.

4.3 Offres de logiciels. Outre les Conditions spécifiques de l'Offre qui peuvent s'appliquer, votre utilisation des Offres de logiciels est soumise à tout accord de licence ou d'accès supplémentaire qui accompagne ou est inclus dans l'Offre de logiciels. Si un logiciel ou un service logiciel est incorporé ou embarqué dans une Offre et n'est pas soumis à des Conditions spécifiques de l'Offre ("Logiciel embarqué"), IDEXX vous accorde, selon le cas (a) une licence non exclusive, limitée, pour installer et/ou utiliser le Logiciel embarqué ou (b) un droit d'accès et d'utilisation du Logiciel embarqué ou du service, chacun pour une utilisation uniquement avec l'Offre pour laquelle il est prévu, uniquement pour vos besoins professionnels internes, et uniquement d'une manière qui est cohérente avec la Documentation de l'Offre. Si vous utilisez nos offres logicielles ou nos logiciels embarqués avec des produits ou des services que nous n’avons pas autorisés, ou si vous installez des applications logicielles non approuvées sur nos offres, alors, sans préjudice des autres droits et recours dont nous disposons, nous pouvons révoquer votre droit d'utilisation et désactiver l'accès à nos offres logicielles et à nos logiciels embarqués.

4.4 Limites d'utilisation. Vous ne devez pas : (a) copier, modifier ou créer des travaux dérivés des logiciels embarqués ou des offres de logiciels ; (b) concéder en sous-licence, louer, vendre, louer, utiliser ou transférer de toute autre manière ou mettre à disposition des logiciels embarqués ou des offres de logiciels à un tiers ; (c) faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source ou l'équivalent de tout logiciel embarqué ouoffre de logiciels ; (d) utiliser les logiciels embarqués ou les offres de logiciels pour (i) l'analyse comparative ou concurrentielle ou (ii) le développement, l'utilisation ou la fourniture d'un produit ou d'un service de logiciel concurrent ; (e) utiliser les Logiciels Embarqués ou les Offres logicielles sauf si cela est spécifiquement autorisé par les Conditions Générales ou les Conditions Spécifiques de l'Offre ; (f) supprimer, modifier, couvrir ou déformer tout droit d'auteur, brevet ou autre attribution sur ou dans les logiciels ou autres Offres ; (g) permettre l'accès aux Logiciels Embarqués ou aux Offres logicielles par des applications tierces non autorisées par IDEXX ; ou (h) contourner toute mesure de protection technique relative aux Logiciels Embarqués ou aux Offres logicielles.

4.5 Retour d'information. Vous n'avez aucune obligation de nous fournir un retour d'information, comme des suggestions sur la manière dont nous pourrions améliorer nos Offres. Toutefois, si vous nous fournissez un retour d'information, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, entièrement payée, perpétuelle, illimitée et cessible pour utiliser, reproduire, exécuter et afficher publiquement, distribuer, modifier et créer des œuvres dérivées à partir de votre retour d'information.

4.6 Matériel de tiers. Nos offres peuvent inclure des documents de tiers ou des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou du contenu des sites de tiers, y compris de la publicité, des produits ou d'autres éléments mis à disposition par leur intermédiaire. Les documents de tiers sont fournis en l'état et vous les utilisez à vos propres risques. Vous êtes également responsable de l'obtention de toutes les licences ou autorisations nécessaires pour l'utilisation de tout matériel de tiers, et vous êtes responsable de toute réclamation découlant de l'impossibilité d'obtenir correctement ces licences ou autorisations. Dans la mesure où votre utilisation de nos Offres nécessite l'utilisation de logiciels Microsoft, vous acceptez, le cas échéant, les conditions énoncées dans le Contrat Client Microsoft de Microsoft disponible ici . Le logiciel inclus dans Procyte One contient des composants logiciels sous licence GPL. Vous pouvez obtenir le code source correspondant à ce composant logiciel en nous envoyant une demande.

4.7 Images de diagnostic. En utilisant toute Offre IDEXX permettant de soumettre ou de générer des images de diagnostic, y compris, mais non limité à IDEXX Web PACS, VetConnect Plus, VetMedStat, les systèmes d'imagerie de diagnostic IDEXX ou les services de cytologie numérique, vous accordez à IDEXX une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et libre de redevance pour accéder, éditer, modifier, adapter, traduire, exposer, publier, transmettre, participer au transfert, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter, afficher et utiliser autrement toute image diagnostique soumise, archivée, créée ou à laquelle on accède par le biais de ces services. Vous reconnaissez que cette licence ne prend pas fin si vous cessez d'être client d'IDEXX. L'utilisation de ces images par IDEXX peut inclure l'utilisation d'images dépersonnalisées (a) avec d'autres données (y compris des données provenant d'autres pratiques) pour la recherche et l'analyse, (b) pour créer et améliorer les produits et services commerciaux d'IDEXX, (c) pour des usages éducatifs, ou (d) pour l'inclusion dans une bibliothèque d'images de référence destinées à l'usage d'autres clients d'IDEXX. IDEXX ne partage pas ces images avec des tiers sans votre consentement, sauf dans un format anonymisé. Dans le cadre de cette section, " anonymisé" signifie sans le nom de l'animal, du propriétaire de l'animal, de la clinique et toute information personnelle identifiable.

5. La confidentialité

Vous pouvez recevoir des informations confidentielles de notre part, et vous acceptez de les garder confidentielles et de les utiliser uniquement pour recevoir et utiliser nos offres. Vous devez protéger ces informations confidentielles avec le même degré de soin (mais pas moins qu'un degré de soin raisonnable) que celui que vous utilisez pour protéger vos propres informations confidentielles de nature similaire. Si vous êtes tenu par la loi, ou par un ordre ou une demande d'un tribunal ou d'un organe administratif, de divulguer ces informations confidentielles, vous ferez des efforts commercialement raisonnables, dans la mesure où la loi le permet, pour nous avertir rapidement par écrit de cet événement avant de divulguer ces informations confidentielles.

6. Vos responsabilités lors de l'utilisation de nos offres

6.1 Exigences technologiques. Il vous incombe de vous assurer que vous disposez et maintenez la technologie, les systèmes et les dépendances minimums nécessaires pour utiliser les offres et y accéder, y compris tous les coûts et dépenses liés à ces exigences. Ces exigences technologiques minimales comprennent l'ensemble du matériel, des logiciels, des systèmes d'exploitation, de la connectivité réseau et des autres technologies nécessaires à l'installation, à l'accès et à l'utilisation des offres. Vos exigences technologiques minimales peuvent être trouvées dans les conditions spécifiques de l'offre applicable ou dans la documentation du produit, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment.

6.2 Respect des présentes conditions, des lois et des règlementations. Vous êtes légalement responsable du respect des présentes conditions générales par vous-même et par les personnes placées sous votre contrôle, y compris vos utilisateurs. Les offres ne peuvent être utilisées que conformément à toutes les lois et réglementations applicables à votre utilisation des offres ou à celle de votre client. Vous êtes seul responsable du respect de ces lois et réglementations. Ces lois et réglementations peuvent s'appliquer à l'utilisation des données de vos clients ou aux communications adressées à vos clients par le biais des offres. Vous êtes responsable de la gestion et du contrôle des données de vos clients dans les offres, y compris de tout consentement nécessaire que vous devez obtenir de vos clients pour utiliser leurs informations personnelles et accéder à leurs données. Vous acceptez de nous indemniser pour toute responsabilité découlant du non-respect des présentes conditions générales et de la présente section.

6.3 Sauvegarde de vos données. Vous devez déterminer vos propres exigences en matière de sauvegarde et de conservation des données en fonction de vos propres besoins et des lois et réglementations applicables. Vous reconnaissez qu'aucune solution de sauvegarde n'est totalement sûre, et vous serez seul responsable de la mise en œuvre de tout autre système de sauvegarde ou de redondance que vous jugerez approprié ou nécessaire compte tenu de votre situation. Nous ne serons pas responsables des pertes de vos données ou de celles de vos clients. Lorsque nous mettons fin à nos services impliquant le stockage de données, nous pouvons conserver ces données pendant une durée maximale de six mois. Toutefois, nous ne sommes pas responsables de la conservation de ces données et nous pouvons supprimer vos fichiers sans préavis.

7. Nous respectons votre vie privée

7.1 Politique de confidentialité. IDEXX comprend l'importance de vos informations personnelles et la nécessité de les protéger, c'est pourquoi nous avons établi une politique de confidentialité pour décrire notre traitement des informations personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à l'adresse suivante: idexx.com.

7.2 Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA). Cette section décrit la position d'IDEXX en tant que " fournisseur de services " pour vous dans le cadre de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (" CCPA "). Tous les termes en majuscule qui ne sont pas définis dans cette section sont définis dans la CCPA. IDEXX ne collectera, ne conservera, n'utilisera ni ne divulguera les informations personnelles que vous lui soumettez pour qu'elles soient traitées en votre nom ("informations personnelles du client") à aucune autre fin que celle nécessaire à l'exécution des services qu'IDEXX vous fournit ("services"), y compris la collecte, la conservation, l'utilisation ou la divulgation des informations personnelles du client à des fins commerciales autres que la fourniture des services. IDEXX ne vendra pas les Informations personnelles du Client et ne conservera pas, n'utilisera pas et ne divulguera pas ces dernières en dehors de la relation commerciale directe entre vous et IDEXX.

7.3 Protection des données. Nous conservons vos données avec le même degré de soin qu'une société raisonnable et prudente exercerait avec des données similaires qui lui appartiendraient. Nous mettrons également en œuvre des précautions de sécurité et environnementales raisonnables afin de garantir un niveau élevé de disponibilité du système, de protection et de récupération des données. Pour plus d'informations sur nos efforts en matière de disponibilité, de protection et de récupération des données pour des offres particulières, veuillez consulter les conditions spécifiques de l'offre concernée.

8. Garanties limitées d'IDEXX

8.1 Garantie limitée. Sous réserve des autres dispositions de la présente section 8 et de toutes les conditions spécifiques applicables à l'offre, nous garantissons que: (a) nos offres non logicielles seront conformes à notre documentation, lorsqu'elles sont stockées dans des conditions spécifiées par nous et dans le cadre d'une utilisation normale, appropriée et prévue, jusqu'à l'expiration de la durée de conservation indiquée pour les offres ou, si aucune durée n'est indiquée, pendant un an après la livraison ou, si cette durée est plus longue, comme indiqué sur votre formulaire de commande ou votre reçu de caisse et; (b) les versions les plus récentes de nos logiciels embarqués fonctionneront essentiellement conformément à la documentation. Nous ne garantissons pas le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de nos offres, et nous ne garantissons pas l'exactitude ou la performance de toute offre de diagnostic au-delà de ce qui est décrit dans la documentation. Vous reconnaissez qu'aucune offre de diagnostic n'est fiable à 100 %. Nous ne garantissons pas les pièces non durables ou consommables, telles que les fusibles, les batteries, les ampoules, les câbles, les cordons d'alimentation, les adaptateurs, les calibrateurs, les têtes d'impression, les claviers, les souris, les rubans, les bandes, les CD ou autres fournitures ou supports, ou les produits de tiers, comme les imprimantes ou les logiciels non IDEXX. Tous ces produits vous sont fournis "en l'état". Les fournisseurs de produits tiers peuvent fournir leurs propres garanties. Nous ne garantissons aucun correctif, mise à jour, mise à niveau, modification ou autre amélioration du logiciel que nous fournissons au-delà de la période de garantie originale de ce logiciel, qui commence avec votre licence initiale. Le bénéfice de la garantie limitée décrite dans cette section ne s'étend à vous que si vous êtes l'utilisateur final des nouvelles offres achetées ou concédées sous licence directement par vous auprès d'un distributeur agréé ou de nous.

8.2 Nos obligations de garantie. Si nous ne respectons pas la garantie limitée prévue à la section 8.1, nous nous engageons, sans frais supplémentaires, pendant la période de garantie: (a) pour les offres non logicielles, à notre choix, à réparer ou à remplacer une offre non conforme par des pièces ou des produits neufs ou d'occasion utilisables, dont les performances sont équivalentes ou supérieures à celles des pièces ou des produits neufs, et à vous renvoyer ce produit, frais de transport et d'assurance prépayés, et; (b) pour les logiciels embarqués, à déployer des efforts commercialement raisonnables pour apporter des modifications à tout logiciel non conforme afin d'essayer de le rendre conforme. Notre garantie sur les pièces de rechange et les réparations de produits ne s'étend qu'au reste de la période de garantie initiale. Si nous ne sommes pas en mesure de réparer ou de remplacer un produit non conforme après des efforts raisonnables, ou de rendre un logiciel conforme, nous vous rembourserons le prix d'achat ou les frais de licence que vous nous avez payés pour l'offre, pour la période de non-conformité, et si nous vous le demandons, dès que vous nous retournerez l'offre. Sauf dans les cas décrits dans les Conditions spécifiques de l'Offre, les conditions de la présente Section 8.2 constituent notre responsabilité exclusive et votre seul recours en cas de violation de toute garantie IDEXX.

8.3 Processus d'assistance à la garantie. Nous fournissons une assistance sous garantie pendant les heures normales d'ouverture de nos points de service, sauf les jours fériés. Vous devez faire toute réclamation pendant la période de garantie ou de couverture applicable. En cas de dysfonctionnement, vous devez d'abord contacter l'assistance clientèle d'IDEXX par téléphone au numéro indiqué dans la documentation de votre produit. Notre personnel d'assistance vous guidera par téléphone ou par voie électronique pour tenter de résoudre les problèmes signalés. Si l'assistance téléphonique ou électronique n'aboutit pas, nous vous fournirons des instructions supplémentaires. Nous n'avons aucune obligation de fournir un service sur place. S'il est nécessaire de renvoyer l'offre, vous devez le faire dans nos locaux désignés pour examen. Les offres ne peuvent être retournées que si nous vous avons délivré une autorisation de retour de matériel. Avant de retourner toute offre applicable, nous vous recommandons vivement d'effectuer une sauvegarde du système de l'offre et d'archiver vos données afin de minimiser les pertes. Nous payons les frais d'expédition pour les retours autorisés vers et depuis nos installations autorisées. Vous êtes responsable des frais d'expédition et de réparation associés aux retours non autorisés et aux retours non couverts par notre garantie ; nous facturerons les réparations à nos tarifs habituels. Toutes les pièces et tous les produits échangés contre des pièces et des produits différents deviennent notre propriété.

8.4 Garanties pour les offres spécifiques. Pour plus d'informations sur les procédures et obligations de garantie et d'assistance applicables à une offre spécifique, veuillez consulter les conditions spécifiques de l'offre concernée.

8.5 YourVos obligations de garantie. Vous devez prendre raisonnablement soin des offres, les maintenir dans un environnement propre et approprié, et effectuer tout entretien courant que nous recommandons. Vous devez également fournir des données justificatives raisonnables pour aider à identifier les problèmes signalés et installer rapidement les nouvelles versions des logiciels que nous pouvons mettre à votre disposition. Vous devez également mettre à jour le logiciel de votre système d'exploitation comme nous pouvons le recommander périodiquement. Vos garanties limitées peuvent être annulées si vous ne respectez pas les obligations énoncées dans la présente section.

8.6 Exceptions à la couverture de la garantie. Nous ne garantissons pas la performance de nos Offres et notre garantie est nulle si votre utilisation de ces Offres n'est pas en stricte conformité avec la Documentation de l'Offre, si vous les utilisez avec des produits ou services non autorisés ou fournis et configurés par nous, ou si vous installez des applications logicielles non approuvées sur nos Offres, telles que des pilotes de Tiers. Nos garanties ne couvrent pas les dommages résultant de causes externes à nos produits, telles que la négligence ou une utilisation ou une manipulation incorrecte, un accident, un défaut électrique externe, le non-respect des instructions d'emballage ou d'expédition, l'utilisation de produits non autorisés en conjonction avec nos Offres, les virus informatiques, les logiciels espions, les logiciels malveillants, les vers informatiques ou autres programmes nuisibles, ou les réparations ou modifications effectuées par toute personne autre qu'IDEXX ou ses prestataires de services agréés. IDEXX réparera les dommages dus à l'usure normale uniquement dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement de l'équipement sous garantie; les dommages esthétiques ne sont pas couverts.

8.7 Exclusion de garanties supplémentaires. A L'EXCEPTION DE CE QUI EST PREVU A LA SECTION 8.1 ET DES GARANTIES SPECIFIQUES DANS LES CONDITIONS SPECIFIQUES DE L'OFFRE APPLICABLE, IDEXX ET NOS CONCEDANTS DE LICENCE NE DONNENT AUCUNE AUTRE GARANTIE, REPRESENTATION OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ECRITE OU ORALE, CONCERNANT NOS OFFRES. NOUS DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN CE QUI CONCERNE TOUTE OFFRE D'IDEXX. LE MATÉRIEL ET LES LOGICIELS DE TIERS PROPOSÉS AVEC OU DANS LES OFFRES D'IDEXX, Y COMPRIS LES LOGICIELS LIBRES, SONT FOURNIS TELS QUELS ET NE SONT COUVERTS PAR AUCUNE GARANTIE D'IDEXX. Nous n'assumons pas, et nous n'autorisons aucun employé, agent ou autre personne à assumer en notre nom, toute autre responsabilité liée à nos services. Veuillez noter qu'en vertu de la législation applicable, vous pouvez avoir droit à des garanties implicites ou à des conditions imposées ou autorisées par la loi.

9. Limites de responsabilité

9.1 Limitation des dommages. En aucun cas, nous ou nos concédants de licence ne serons responsables envers vous ou d'autres personnes de dommages ou pertes spéciaux, accessoires, consécutifs ou indirects (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de clientèle, la perte de bénéfices, la perte de données ou d'équipement, ou l'interruption d'activité), exemplaires, punitifs ou multiples, résultant de ou liés à l'Utilisation de toute Offre ou à l'échec ou au retard de livraison des Offres, ou résultant de ou liés aux présentes Conditions Générales, qu'ils soient fondés sur une rupture de garantie, une rupture de contrat, un délit ou toute autre théorie juridique, même si nous ou eux avons été informés de l'éventualité de tels dommages ou pertes. Sous réserve des dispositions de la section 9, la responsabilité totale cumulée d'IDEXX envers vous dans le cadre de l'utilisation de toute Offre, qu'elle soit fondée sur une rupture de garantie, une rupture de contrat, un délit ou toute autre théorie juridique, ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour cette Offre au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. La clause de non-responsabilité et la limitation de responsabilité énoncées ci-dessus s'appliqueront même si l'une des garanties d'IDEXX ne remplit pas son objectif essentiel. Veuillez noter que certaines juridictions n'autorisent pas, en totalité ou en partie, les limitations de cette section, de sorte qu'elles peuvent ne pas s'appliquer à vous.

9.2 Votre utilisation de nos Offres ; utilisation à des fins d'information.

9.2.1 Nos offres sont conçues pour être utilisées et ne peuvent l'être que par un personnel dûment formé et pour un usage professionnel uniquement, conformément à la documentation applicable à l'offre, et dans des conditions normales et habituelles dans un hôpital vétérinaire ou dans tout autre environnement opérationnel applicable à l'offre en question.

9.2.2 Vous acceptez que seuls vous et les personnes sous votre contrôle utilisiez les offres, que toutes ces personnes aient les connaissances et la formation nécessaires pour utiliser ces offres correctement et en toute sécurité et qu'elles se conforment aux conditions de la présente section. Vous devez faire des efforts commercialement raisonnables pour empêcher l'utilisation non autorisée des offres par toute autre partie et vous devez nous informer rapidement de tout accès ou utilisation non autorisé. Le choix et l'utilisation de nos offres sont à votre discrétion et à vos risques, et vous devez vous conformer à toutes les lois ou réglementations applicables concernant votre utilisation de nos offres. Nos Offres de diagnostic vétérinaire ne peuvent être utilisées que par un vétérinaire agréé ou par d'autres personnes sous le contrôle d'un vétérinaire agréé.

9.2.3 Bien que certains contenus disponibles par le biais des Offres puissent être cliniques ou liés à un traitement médical, y compris, sans s'y limiter, l'aide à l'interprétation des résultats de tests spécifiques au patient et les considérations de suivi (collectivement "Contenu clinique"), vous reconnaissez et acceptez que le Contenu clinique ne constitue pas une opinion, un conseil médical, un diagnostic ou une procédure ou un traitement recommandé pour un état pathologique particulier. Le contenu clinique est fourni à des fins d'information ou d'éducation uniquement, en l'état et à vos propres risques. Les diagnostics, les décisions de traitement et les autres plans d'action basés sur les informations fournies par nos offres relèvent de la responsabilité du vétérinaire de premier recours ou de tout autre professionnel concerné, et le contenu clinique ne doit en aucun cas être utilisé pour remplacer le jugement professionnel d'un praticien médical ou de tout autre professionnel concerné. Nous déclinons spécifiquement toute responsabilité quant à vos interprétations ou conclusions concernant les résultats fournis par nos offres. Certaines offres peuvent inclure la possibilité de s'entretenir avec des cliniciens ou d'autres personnes en temps réel ou sur une autre base. Toute information dérivée de ces services est également fournie en l'état, à des fins d'information uniquement, et ne doit en aucun cas être utilisée comme substitut à des décisions cliniques, de diagnostic et/ou de traitement, qui relèvent toutes de la responsabilité du vétérinaire de premier recours ou d'un autre professionnel concerné.

9.2.4 Nous ne serons pas non plus responsables, et n'aurons pas l'obligation de réparer, (a) tout dommage causé à votre système informatique ou toute perte de données résultant de l'utilisation et de l'accès à l'une des Offres si votre utilisation et votre accès ne sont pas conformes à notre Documentation ; et (b) tout dommage résultant de virus informatiques, de logiciels espions, de logiciels malveillants, de vers infomatiques ou d'autres programmes nuisibles ("Virus et logiciels malveillants"), à condition qu'IDEXX utilise les meilleures pratiques standard du secteur pour empêcher l'introduction de virus et de logiciels malveillants lorsque nous vous fournissons nos Offres.

9.2. IDEXX peut, de temps à autre, mettre à la disposition de ses clients des versions bêta ou prototypes de ses produits ou services à des fins d'évaluation et de test. Ces produits ou services peuvent ne pas être encore autorisés par les autorités réglementaires, le cas échéant, ou être entièrement optimisés et prêts à être utilisés sur le terrain. Les résultats obtenus à partir des produits ou services bêta sont uniquement destinés à l'évaluation et ne peuvent pas être utilisés pour des décisions médicales.

10. Résiliation de l'accord

10.1 Nous pouvons résilier tout accord, y compris tout accord spécifique incorporant les présentes conditions générales ou toute condition spécifique à une offre, immédiatement après vous en avoir informé (a) en cas de violation présumée de notre propriété intellectuelle ou de celle de notre concédant de licence ; ou (b) en cas de violation de la section 4, ou ; (c) en cas de violation des présentes conditions générales si vous ne remédiez pas à cette violation dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous avons informé de la violation. La résiliation interviendra automatiquement si vous déposez une demande volontaire de mise en faillite, si vous êtes déclaré en faillite, si un administrateur ou un séquestre est nommé sur vos actifs, si vous devenez insolvable, si vous suspendez vos activités ou si vous concluez un accord au profit de vos créanciers.

10.2 Sauf si un accord spécifique ou les conditions spécifiques d'une offre en disposent autrement, vous ou nous pouvons mettre fin à l'offre applicable en donnant un préavis écrit de 30 jours à l'autre partie (pour toute offre de notre laboratoire de référence, nous ne devons donner qu'un préavis raisonnable).

10.3 En aucun cas une résiliation pour quelque raison que ce soit n'aura d'effet sur votre obligation de payer les frais en souffrance ou ne vous donnera droit à un remboursement. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit: (a) vous devez cesser d'utiliser l'offre, (b) accepter d'effacer toutes les copies de tout logiciel de vos systèmes, et (c) accepter de confirmer par écrit que vous vous êtes conformé à cette obligation si on vous le demande.

11. Résolution des litiges

11.1 Vous et nous convenons que les présentes conditions générales, ainsi que tout litige en découlant ou lié à celles-ci ou aux produits ou services que nous vous fournissons, seront régis, sans référence aux principes de conflit de lois :

• par les lois de l'État du Maine si vous êtes situé aux États-Unis d’Amérique ; ou
• par les lois de la province de l'Ontario si vous êtes situé au Canada.

Vous et nous convenons également que toute action en justice découlant des présentes conditions générales ou des offres que nous vous proposons, ou s'y rapportant, doit être intentée exclusivement devant un tribunal compétent :

• Portland, Maine, si vous êtes situé aux États-Unis d’Amérique ; ou
• Toronto, Ontario, si vous êtes situé au Canada. Toutefois, nous pouvons intenter une action en justice en vue d'obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable devant toute juridiction appropriée.

11.2 Vous et IDEXX convenez que chaque partie renonce : à toute réclamation contre l'autre pour des dommages multiples, punitifs ou exemplaires ; à toute réclamation pour incompétence ou forum inapproprié ; et à tout droit à un procès avec jury. Dans la mesure autorisée par la loi, vous et IDEXX convenez que toute procédure visant à résoudre ou à régler un litige, que ce soit dans le cadre d'un arbitrage, d'un procès ou autre, sera menée uniquement sur une base individuelle, et que ni vous ni IDEXX ne chercherez à faire entendre un litige dans le cadre d'une action de groupe, d'une action représentative, d'une action collective, d'une action de procureur général privé, ou dans le cadre de toute procédure dans laquelle vous ou IDEXX agirait ou se proposerait d'agir en qualité de représentant. Vous et IDEXX convenez en outre qu'aucune procédure ne sera jointe, consolidée ou associée à une autre procédure sans votre consentement écrit préalable, celui d'IDEXX et de toutes les parties à une telle procédure. Les dispositions de la présente section doivent être appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

12. Autres termes

12.1 Notices. Notifications. Vous et nous convenons que si l'un de nous fournit à l'autre tout type de notification en vertu des présentes conditions générales, elle doit être faite par écrit, envoyée par un service de livraison qui fournit une preuve de livraison/réception, et sera effective à la livraison/réception telle que vérifiée par les registres du service de livraison. Nous acceptons de vous envoyer toutes ces notifications à l'adresse à laquelle nous envoyons vos factures. Vous acceptez de nous envoyer toutes ces notifications à l'adresse suivante:
IDEXX Laboratories, Inc.
A l'attention de: Office of the General Counsel
One IDEXX Drive
Westbrook, Maine 04092
États-Unis d'Amérique

12.2 Force Majeure. Si l'un d'entre nous n'est pas en mesure d'exécuter, ou est retardé dans l'exécution, d'une obligation en vertu des présentes Conditions générales, autre qu'une obligation de paiement, et que cette incapacité est directement due à des grèves (légales ou illégales), des lock-out, des incendies, des inondations ou des dégâts des eaux, des catastrophes naturelles, des émeutes, des actes ou des ordres du gouvernement, des interruptions de transport, des pannes d'électricité, des interruptions des services de télécommunications, la défaillance des services publics, l'impossibilité d'obtenir des matériaux à des prix ou des conditions raisonnables, une guerre, une insurrection, une attaque terroriste ou toute autre cause indépendante de notre volonté, l'exécution par la partie non exécutante est excusée et le délai d'exécution est prolongé pour la période de retard ou d'incapacité d'exécution lié à cet événement, mais en aucun cas pour une durée supérieure à 6 mois. Cette excuse et ce délai d'exécution sont subordonnés à la condition que la partie dont l'exécution est affectée par un tel événement en informe l'autre partie dès que cela est raisonnablement possible et qu'elle s'efforce avec diligence de mettre fin à la défaillance ou au retard et d'en minimiser l'impact.

12.3 Cession. Vous n'êtes pas autorisé à céder ou à transférer à un Tiers les droits découlant des présentes Conditions générales, y compris vos licences de logiciel, y compris dans le cadre de la vente d'un cabinet ou d'une entreprise, sans l'accord écrit préalable d'IDEXX. Toute tentative non autorisée en ce sens sera nulle et non avenue.

12.4 Obligations d'exportation. Vous devez traiter les Offres conformément aux lois applicables aux Etats-Unis d’Amérique, au Canada ou des juridictions dans lesquelles les Offres ont été obtenues ou sont utilisées, y compris toutes les sanctions économiques applicables, les lois sur l'importation et le contrôle des exportations de ces juridictions et des Etats-Unis d’Amérique. Vous devez obtenir tous les permis, licences et autres documents nécessaires à l'achat, l'installation, la vente, l'exportation, l'expédition, l'importation ou l'utilisation des offres. Vous ne devez pas détourner ou transborder les offres, ni permettre à quiconque de le faire, ailleurs que dans le pays de destination spécifié dans notre ordre d'expédition, ni permettre à quiconque de le faire. En particulier, mais sans limitation, les offres ne peuvent être importées, transférées, exportées ou réexportées (a) vers un ressortissant, un résident ou une entité d'un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, de l'UE ou de l'ONU, ou à destination d'un ressortissant, d'un résident ou d'une entité d'un tel pays. (b) à toute personne figurant sur la liste des "Specially Designated Nationals", "List of Foreign Sanctions Evaders" ou "Sectoral Sanctions Identification List" du département du Trésor des États-Unis d’Amérique, ou sur la "Denied Persons List", "Unverified List" ou "Entity List" du département du Commerce des États-Unis d’Amérique, ou à toute personne figurant sur la liste des mesures restrictives de l'UE ou des sanctions de l'ONU, (collectivement dénommées "parties soumises à des restrictions"). En utilisant nos offres, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident d'un tel pays ou sur une telle liste de parties soumises à des restrictions.

12.5 Matériel et matériaux. Afin de contrôler les prix liés à certaines offres ou à certains programmes de vente, certaines offres peuvent inclure des instruments de qualité remis à neuf ou reconditionnés. Si vous participez à un tel programme, vos instruments peuvent être neufs ou remis à neuf. Nos garanties standard s'appliquent à ces instruments. Certaines offres peuvent également exiger que vous échangiez des équipements existants pour y participer.

12.6 Renonciation. Notre incapacité à appliquer toute disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit.

12.7 Divisibilité. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée inapplicable par un tribunal compétent parce qu'elle est invalide ou en conflit avec une loi d'une juridiction compétente, cette disposition doit être modifiée pour la rendre applicable, et le reste des présentes conditions générales restera pleinement en vigueur, cette modification devant être effectuée de manière à maximiser l'application des autres dispositions.

12.8 Dispositions relatives aux contrats gouvernementaux. Les offres qui comprennent des logiciels et de la documentation acquis par ou au nom du gouvernement des États-Unis d’Amérique ou d'un autre gouvernement national doivent être considérées comme des "logiciels informatiques commerciaux" ou de la "documentation logicielle informatique commerciale" et, en l'absence d'accord écrit contraire, les droits du gouvernement concernant ces logiciels ou cette documentation sont limités par les présentes conditions générales, conformément au paragraphe 12.212(a) du FAR et/ou au paragraphe 227.7202-1(a) du DFARS.

12.9 Intégralité de l'accord. Les présentes conditions générales, ainsi que les conditions spécifiques de l'offre ou l'accord spécifique applicable, représentent l'accord complet et définitif entre vous et nous concernant leur objet, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.